Euskal Konfederazioa dénonce les attaques du Préfet et appelle à la mobilisation

Euskal Konfederazioa dénonce les attaques du Préfet et appelle à la mobilisation
Le 5 octobre, Euskal Konfederazioa a tenu une conférence de presse devant la sous-préfecture de Bayonne pour dénoncer les mesures prises ces dernières semaines par le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Simon Fétet, contre la langue basque.

Délibérations des conseils municipaux

Les représentants d’Euskal Konfederazioa ont félicité les 15 communes qui ont déjà voté la reconnaissance officielle de la langue basque, soulignant l’importance politique de ces délibérations symboliques en amont de la planification de mesures concrètes en faveur de la langue basque. Ils ont ajouté que d’autres communes prendront des délibérations similaires dans les semaines et les mois à venir.

Ils ont ensuite qualifié de non sens les recours du Préfet devant le tribunal administratif des délibérations comportant la mention "officiellement", rappelant que la reconnaissance d’une langue comme langue du territoire ne crée pas de nouveaux droits et que le Conseil constitutionnel avait lui-même statué sur le fait que l’article 75-1, qui stipule que "les langues régionales font partie du patrimoine de la France", ne crée pas de nouveaux droits ou libertés.

Les représentants d’Euskal Konfederazioa ont poursuivi en rappelant que, le mot "officiellement" apparaissant ou pas, toute délibération votée par un conseil municipal est, par nature, officielle, et ont rappelé qu’en 2018 la Communauté d’agglomération pays basque avait voté une décision similaire (en utilisant le mot "officiellement") et que, à l’époque, cette décision avait été jugée légale.

Ils ont terminé en précisant que, depuis 2018, les textes et le cadre légal n’ont pas évolué et que la seule chose qui a changé est l’action des préfets, qui reflète un durcissement de l’attitude de l’administration française.

Larressore

Ils ont ensuite pris l’exemple de la commune de Larressore pour illustrer ce durcissement : en 2016, par délibération, le conseil municipal de Larressore a décidé de donner des noms en basque aux rues. Suite à la mesure prise par le préfet actuel, la délibération qui n’avait pas fait l’objet d’un recours à l’époque a été annulée, ce qui suppose un recul de la langue basque sur le terrain. L’association a qualifié cette régression d’inacceptable.

Briscous

Le cas de Briscous a également été évoqué par les représentants d’Euskal Konfederazioa. Suite à l’intervention du préfet, Briscous devra modifier son règlement intérieur : alors qu’auparavant les conseillers muncipaux pouvaient prendre la parole en basque avant de faire une traduction en français, cela ne sera plus possible désormais. En se basant sur une jurisprudence datant de 2024 contre des communes catalanes, c’est une attaque contre la langue basque et le droit des élu.es de s’exprimer en basque que le préfet a menée.

Nécessité du changement du cadre légal

Bien que des changements aient eu lieu (modification constitutionnelle de 2008, loi Molac...), le cadre légal actuel de la France ne protège pas les langues minorisées comme la langue basque, et, pis encore, par une interprétation de plus en plus restrictive de l’article 2 de la Constitution, les langues minorisées doivent faire face à des obstacles et des reculs récurrents.

Pour inverser cette situation, Euskal Konfederazioa est convaincue que l’article 2 de la Constitution française doit être modifié et qu’une loi linguistique générale doit être adoptée, loi qui protégera la langue basque et respectera enfin les droits linguistiques des locutrices et des locuteurs dans tous les domaines.

L’association a précisé que justement l’association Pour Que Vivent Nos Langues (PQVNL) dont elle est membre a annoncé, la semaine dernière, lors d’une conférence de presse à Villers-Cotterêts, qu’elle interpellera les candidat.es aux présidentielles sur ces deux questions.

Manifestation du 21 novembre

À la fin de la conférence de presse, les représentants d’Euskal Konfederazioa ont souligné que les élu.es et les responsables politiques locaux doivent également prendre leurs responsabilités, et les ont invités à participer à la manifestation "Euskararen garaia da – Notre choix l’euskara" du 21 novembre à Bayonne, et qui aura pour principale revendication la coofficialisation de la langue basque, rejoignant ainsi la centaine d’associations qui a déjà confirmé sa particpation en signant le Manifeste de soutien.